Un endettement des ménages en hausse malgré des aides publiques en augmentation(Source : www.localtis.info), le 26/10/07
"Dans un avis adopté dans sa séance du 24 octobre, le Conseil économique et social (CES) se penche sur la question du surendettement des particuliers, près de 20 ans après la loi Neiertz du 31 décembre 1989."
"Le rapport du CES met en lumière une situation paradoxale : le nombre de situations de surendettement continue de croître de façon régulière - avec environ 173.000 nouveaux dossiers par an - mais les possibilités offertes par la loi Borloo du 1er août 2003 (avec en particulier la création de la procédure de rétablissement personnel) restent peu utilisées..."
L'objectif étant d'améliorer la procédure, les moyens seraient de renforcer l'information des consommateurs, interdire certaines formes de publicité. Du côté des recommandations, le CES demande que "le maintien du débiteur dans son logement soit un objectif prioritaire" et que le suivi social des dossiers fasse l'objet d'un effort particulier.
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mardi 6 novembre 2007
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